Droits Du Consommateur Des Telecoms Et TIC

2. DROIT A UNE GARANTIE SUR LE PRODUIT

La protection du consommateur doit être assurée face à tout produit, équipements,  terminaux et service pouvant menacer sa santé ou sa vie. 

1. DROIT A LA SATISFACTION DES BESOINS ESSENTIELS                     Garanti de l'accès du consommateur aux services essentiels des télécommunications et TIC (téléphonie, internet et autres services informatiques)  

3. DROIT A L’INFORMATION

Il doit être fourni au consommateur les éléments qui lui permettront de faire un choix de biens et services de télécommunications et TIC et le mettre en garde contre toute information trompeuse ou biaisée. 

4. DROIT AU CHOIX

Il doit être donner au consommateur une variété de produits et de services compétitifs et lui garantir, lorsque la concurrence ne joue pas, une qualité satisfaisante à des prix justes. 

5. DROIT A LA REPRESENTATION

Le droit d’être entendu, doit lui permettre d’être représenté aux niveaux où se prennent les décisions économiques (comme les instances de régulation) afin que ses intérêts soient pris en considération. 

6. DROIT DE RECOURS

La réparation des torts prévoit que les consommateurs aient droit à un règlement équitable de leurs problèmes. Il implique qu’ils puissent obtenir une réparation des dommages subis et, au besoin, obtenir une aide judiciaire gratuite ou tout autre système adapté aux petits litiges. 

7. DROIT A L’EDUCATION

Le droit à l’éducation, à la consommation suppose que les consommateurs pourront acquérir les connaissances et les techniques d'utilisation leur conférant le statut de consommateurs avertis .  

8. DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le droit à un environnement sain veut que l’environnement physique soit sauvegardé en favorisant la qualité de la vie, pour les générations présentes et futures.